EOHS Term
Versione tedescaVersione ingleseVersione italiana
 
Database terminologico
Seguendo i link presenti all'interno della scheda è possibile accedere ai testi legislativi di riferimento, ai diagrammi concettuali in cui appare il concetto, nonché ad altre schede del database terminologico correlate dal punto di vista concettuale o linguistico al concetto in esame.


Maladie professionnelle
Domaine: Santé et sécurité au travail => Maladies/accidents
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
D'après la législation médicosociale en vigueur, une maladie professionnelle, pour être reconnue et indemnisée, doit:
1) figurer sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale;
2) atteindre des sujets occupés aux travaux définis sur ce tableau et exposés au risque pendant la durée éventuellement prévue; et
3) avoir été médicalement constatée dans les délais fixés par la loi.
Lorsque ces conditions sont toutes réunies, l'origine professionnelle de la maladie est présumée.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle:
1) une maladie figurant dans un tableau, mais pour laquelle une ou plusieurs des conditions relatives au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux n'est pas remplie, s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime;
2) une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'au moins 25 pour cent.
Source définition
Artt L.461-1 à L.461-8 du Code de la Sécurité Sociale; Guillemy 2003; dossier INRS "Introduction aux maladies professionnelles".
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Artt. L.461-1 à L.461-8 du Code de la Sécurité Sociale
Contenant
Corrélats
Schéma conceptuel
It
En
De