EOHS Term
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Terminological database
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Accident de trajet
Domaine: Santé et sécurité au travail => Maladies/accidents
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour, entre:
1) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier;
2) le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
L'accident de trajet est considéré comme un accident du travail et bénéficie donc de la législation propre à celui-ci.
Source définition
Art. L411-2 du Code de la Sécurité Sociale
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Artt. L411-1 à L455-3 du Code de la Sécurité Sociale
Contenu dans
Schéma conceptuel
It
De
Proposition de traduction En
Work-related road accident
Indice de fiabilité En
10