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Database terminologico
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Examens médicaux
Domaine: Santé et sécurité au travail => Mesures de prévention
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin pluriel
Définition
L'ensemble des examens cliniques et des visites effectués par le médecin du travail pendant les heures de travail du salarié afin d'en déterminer l'aptitude au relatif poste de travail, y compris la visite d'embauche, la visite périodique, la visite de reprise, toute éventuelle visite supplémentaire ainsi que les surveillances médicales particulières.

Autres informations A l'issue de chaque examen médical le médecin du travail établit une fiche d'aptitude en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre. Lorsque le salarié en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise, le médecin du travail établit une fiche médicale en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et conserve le second dans le dossier médical de l'intéressé.
Source définition
Art. R241-57 du Code du Travail; Guillemy 2003
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Art. R241-48 à R241-57 du Code du Travail
Contenu dans
Synonymes
Visites médicales
Corrélats
Schéma conceptuel
It
En
De