EOHS Term
Versione tedescaVersione ingleseVersione francese
 
Database terminologico
Seguendo i link presenti all'interno della scheda è possibile accedere ai testi legislativi di riferimento, ai diagrammi concettuali in cui appare il concetto, nonché ad altre schede del database terminologico correlate dal punto di vista concettuale o linguistico al concetto in esame.


Document unique
Domaine: Santé et sécurité au travail => Documents/certifications
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs; cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Cette transcription des résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Le document unique est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Source définition
Art. R230-1du Code du Travail
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Code du Travail; Circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002
Corrélats
Schéma conceptuel
It
En
De