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Database terminologico
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Evaluation des risques professionnels
Domaine: Santé et sécurité au travail => Mesures de prévention
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
Démarche structurée qui consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes, et dont les résultats sont formalisés dans un document unique.

Obligations de l'employeur Le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.
Source définition
Dossier INRS "Evaluation des risques professionnels", 2003; art. L230-2 du Code du Travail
Législation européenne
Directive 89/391/CEE, art. 6
Législation française
Code du Travail; Circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.
Corrélats
Schéma conceptuel
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En
De