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Database terminologico
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Information des travailleurs
Domaine: Santé et sécurité au travail => Mesures de prévention
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
Le chef d'établissement est tenu d'organiser et de dispenser une information des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier, selon des modalités qui tiennent compte de la taille de l'établissement, de la nature de son activité et du caractère des risques qui y sont constatés.
A cet effet, il leur donne tous les enseignements et les instructions nécessaires en ce qui concerne les conditions de circulation dans l'entreprise, l'exécution de son travail et les dispositions qu'ils doivent prendre en cas d'accident ou de sinistre.
Source définition
Art. L231-3-2, R231-34 du Code du Travail
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Code du Travail
Schéma conceptuel
It
En
De