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Database terminologico
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Issue de secours
Domaine: Santé et sécurité au travail => Mesures de protection
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
Tout dégagement (porte, sortie, couloir, zone di circulation, escalier, rampe etc.) qui permet le cheminement d'évacuation des occupants et qui ne sert pas habituellement de passage pendant la période de travail.

Prescriptions minimales Les établissements doivent posséder des dégagements répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale. Ces dégagements doivent être toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés par la loi. Ces dégagements doivent être disposés de manière à éviter les culs-de-sac.
Une signalisation de sécurité adéquate doit indiquer le chemin le plus sûr vers la sortie la plus rapprochée. Cette signalisation est assurée par des panneaux qui peuvent être opaques ou transparents lumineux et regroupés avec l'éclairage de sécurité. Les issues de secours doivent être signalés par des panneaux comportant un panneau additionnel portant la mention "Sortie de secours".
Source définition
Circulaire DRT 95/07 du 14 avril 1995; Art. R232-12-2, R232-12-7 du Code de Travail; art. 9, arrêté du 4 novembre 1993
Législation européenne
Directives 89/391/CEE, 89/654/CEE
Législation française
Code de Travail; circulaire DRT 95/07 du 14 avril 1995; arrêté du 4 novembre 1993
Schéma conceptuel
It
En
De
Source image
Arrêté du 4 novembre 1993