EOHS Term
Versione tedescaVersione ingleseVersione francese
 
Database terminologico
Seguendo i link presenti all'interno della scheda è possibile accedere ai testi legislativi di riferimento, ai diagrammi concettuali in cui appare il concetto, nonché ad altre schede del database terminologico correlate dal punto di vista concettuale o linguistico al concetto in esame.


Fiche d'exposition
Domaine: Santé et sécurité au travail => Documents/certifications
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
Document que l'employeur établit pour chacun des travailleurs exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et comprenant les informations suivantes:
1) la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail;
2) les dates et les résultats des contrôles de l'exposition individuelle au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant. Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.
L'employeur tient aussi une liste actualisée des travailleurs employés dans les activités pour lesquelles l'évaluation des risques met en évidence un risque concernant la sécurité ou la santé, en précisant la nature de l'exposition et sa durée, ainsi que son degré tel qu'il est connu par les résultats des contrôles effectués.
Source définition
Art. R231-56-10 du Code du Travail
Législation européenne
Directives 89/391/CEE, 90/394/CEE
Législation française
Code du Travail
Corrélats
It
En
Proposition de traduction It
Scheda personale di esposizione
Indice de fiabilité It
1
Proposition de traduction En
Personal exposure data
Indice de fiabilité En
5
Proposition de traduction De
Expositionsverzeichnis
Indice de fiabilité De
1