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Database terminologico
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Dossier médical
Domaine: Santé et sécurité au travail => Documents/certifications
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Document constitué par le médecin du travail au moment de la visite d'embauchage et complété après chaque examen médical ultérieur, qui permet de suivre dans le temps l'évolution de l'état de santé d'un travailleur. En général, le dossier médical contient des renseignements sur les antécédents médicaux et personnels du travailleur concerné, les conclusions des examens médicaux pratiqués, le poste de travail auquel le travailleur est affecté et les risques liés a ceci, l'avis d'aptitude ou d'inaptitude délivré par le médecin du travail ou les réserves faites, ainsi que les conseils de prévention donnés.

Autres informations
Le dossier médical d'un travailleur ne peut être communiqué qu'aux médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre, ou, à la demande de l'intéressé, au médecin de son choix.
Les dossiers médicaux sont conservés pendant toute la durée de présence du salarié dans l'entreprise. La durée de conservation des dossiers médicaux des travailleurs ayant quitté une entreprise, en l'absence de dispositions légales en la matière, peut être fixée en règle générale à 5 ans. Certains décrets spéciaux prévoient des modalités différentes de durée de conservation du dossier médical, en particulier pour les travailleurs ayant été soumis à un risque de maladie professionnelle indemnisable; dans ce cas, le contenu du dossier médical spécial est aussi fixé par voie réglementaire.
Source définition
Art. R241-56 du Code de Travail; Santé-BTP (http://www.sante-btp.com/dosmed.pdf); Université Virtuelle Paris 5 (http://www.uvp5.univ-paris5.fr/UV_MED/AC/Impression.asp?NSuj=189)
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Code du Travail; arrêté du 24 juin 1970
Corrélats
Schéma conceptuel
It
En
De