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Database terminologico
Seguendo i link presenti all'interno della scheda è possibile accedere ai testi legislativi di riferimento, ai diagrammi concettuali in cui appare il concetto, nonché ad altre schede del database terminologico correlate dal punto di vista concettuale o linguistico al concetto in esame.


Fiche de données de sécurité
Domaine: Santé et sécurité au travail => Documents/certifications
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
Document, rédigé par le fabricant, l'importateur ou le vendeur d'un produit chimique dangereux, qui fournit aux chefs d'établissement et aux travailleurs indépendants utilisateurs de substances ou préparations dangereuses un nombre important d'informations, complémentaires à l'étiquetage réglementaire, concernant les dangers pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation d'un produit chimique donné, et des indications sur les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d'urgence.

Contenu de la fiche de données de sécurité La fiche de données de sécurité doit comporter les indications suivantes:
1) L'identification du produit chimique et de la personne, physique ou morale, responsable de sa mise sur le marché;
2) Les informations sur les composants, notamment leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation des risques;
3) L'identification des dangers;
4) La description des premiers secours à porter en cas d'urgence;
5) Les mesures de lutte contre l'incendie;
6) Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle;
7) Les précautions de stockage, d'emploi et de manipulation;
8) Les procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de protection individuelle adéquats;
9) Les propriétés physico-chimiques;
10) La stabilité du produit et sa réactivité;
11) Les informations toxicologiques;
12) Les informations écotoxicologiques;
13) Des informations sur les possibilités d'élimination des déchets;
14) Les informations relatives au transport;
15) Les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit;
16) Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

Autres informations
La fiche de données de sécurité, actualisée en tant que de besoin, est datée et fournie gratuitement à ses destinataires au moment de la première livraison et, par la suite, après toute révision comportant de nouvelles informations significatives sur le produit, sur ses propriétés ou sur les précautions à prendre lors de sa manipulation.
La nouvelle version d'une fiche de données de sécurité, qui doit être identifiée en tant que telle, est fournie gratuitement à tous les chefs d'établissement ou travailleurs indépendants qui, dans les douze mois précédant la révision, ont reçu de leur fournisseur la substance ou la préparation dangereuse concernée.


Les fiches de données de sécurité doivent être transmises par l'employeur au médecin du travail; elles sont aussi prises en considération pour l'évaluation des risques.
Source définition
"La fiche de données de sécurité", Hygiène et sécurité du travail N° 173; Art. R231-53 du Code du Travail; Circulaire n° 6 du 18 avril 2002
Législation européenne
Directives 2001/58/CE, 91/155/CEE
Législation française
Art. R231-53 du Code du Travail
Variantes
FDS
Schéma conceptuel
It
En
De