EOHS Term
Versione tedescaVersione ingleseVersione francese
 
Database terminologico
Seguendo i link presenti all'interno della scheda è possibile accedere ai testi legislativi di riferimento, ai diagrammi concettuali in cui appare il concetto, nonché ad altre schede del database terminologico correlate dal punto di vista concettuale o linguistico al concetto in esame.


Composant de sécurité
Domaine: Santé et sécurité au travail => Lieux et équipements de travail
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
On entend par composant de sécurité un composant destiné à assurer, par son utilisation, une fonction de sécurité et dont la défaillance ou le mauvais fonctionnement mettrait en cause la sécurité ou la santé des personnes exposées ou mettrait en péril une fonction de sécurité de la machine.
Sont notamment des composants de sécurité les dispositifs d'arrêt d'urgence, les protecteurs, les dispositifs de protection, les ceintures de sécurité ou dispositifs équivalents, les structures de protection contre le retournement, les structures de protection contre les chutes d'objets et les dispositifs de contrôle de charge.
Source définition
Art. R233-83-2 du Code du Travail
Législation européenne
Directives 89/392/CEE, 98/37/CE
Législation française
Code du Travail
Corrélats
Schéma conceptuel
It
En
De