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Database terminologico
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Service médical du travail
Domaine: Santé et sécurité au travail => Figures professionnelles et instances représentatives du personnel
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail. Suivant l'importance des entreprises, les services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise (service médical du travail d'entreprise) ou communs à plusieurs (service médical du travail interentreprises). Afin d'assurer la mise en oeuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, les services de santé au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d'assurance maladie, de l'organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics ou des associations régionales du réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, soit à des personnes ou à des organismes dont les compétences dans ces domaines sont reconnues par les institutions sus-dites.
Source définition
Art. L241-2 à L241-3 du Code du Travail
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Code du Travail
Contenant
Synonymes
Service de santé au travail
It
En
Proposition de traduction It
Servizio sanitario aziendale
Indice de fiabilité It
1
Proposition de traduction En
Company medical service
Indice de fiabilité En
5
Proposition de traduction De
Abteilung für Arbeitsmedizin
Indice de fiabilité De
1