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Database terminologico
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Accident du travail
Domaine: Santé et sécurité au travail => Maladies/accidents
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise, résultant d'un évènement violent et soudain, produit par une cause extérieure, et provoquant un préjudice physique.
Sont également considérés comme accidents du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, les accidents de trajet.

Déclaration d'accident du travail La victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés. Cette déclaration doit être effectuée dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures; si elle n'est pas faite sur le lieu de l'accident, elle doit être envoyée par lettre recommandée.
L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les quarante-huit heures non compris les dimanches et jours fériés.
Source définition
Artt. L411-1 à L411-2, L441-1 à L441-2, R441-2 à R441-3 du Code de la Sécurité Sociale
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Code de la Sécurité Sociale
Contenant
Corrélats
Schéma conceptuel
It
En
De