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Database terminologico
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Coordonnateur de réalisation de l'ouvrage
Domaine: Santé et sécurité au travail => Figures professionnelles et instances représentatives du personnel => Chantiers
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de réalisation, la personne physique qui justifie à la fois (a) d'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, ou de fonction de coordonnateur ou d'agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3, (b) d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau de compétence considéré, actualisée tous les cinq ans.

Fonctions Le coordonnateur de réalisation de l'ouvrage veille à ce que les principes généraux de prévention soient effectivement mis en oeuvre et:
1) organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé; à cet effet, il doit, notamment, procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération; cette inspection commune a lieu avant remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger;
2) veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent;
3) tient à jour et adapte le plan général de coordination et veille à son application
4) complète en tant que de besoin le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

Objectifs généraux de formation
1) Etre capable, avant le début des travaux, d'anticiper les situations de risques qui pourraient résulter des dispositions prises par les entreprises.
2) Etre capable de faire prendre en compte par les entreprises et la maîtrise d'oeuvre en général les principes de prévention contenus dans les pièces écrites du marché et en particulier dans le plan général de coordination.
3) Etre capable de définir les mesures de prévention nécessaires pour faire face à des risques qui n'ont pu être détectés au stade de la conception et mettre à jour, le cas échéant, le plan général de coordination et le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.
4) Etre capable d'organiser la coordination sur le chantier et d'informer l'ensemble des intervenants des dispositions prises en matière de sécurité, de protection de la santé et d'organisation des secours au fur et à mesure du déroulement de l'opération.
Source définition
Artt. R238-10, R238-18; Arrêté du 7 mars 1995
Législation européenne
Directive 92/57/CEE
Législation française
Code du Travail, Arrêté du 7 mars 1995
Contenu dans
Corrélats
Schéma conceptuel
It
En
De
Proposition de traduction De
Koordinator bei der Ausführung des Bauvorhabens
Indice de fiabilité De
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