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Database terminologico
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Coordonnateur de conception de l'ouvrage
Domaine: Santé et sécurité au travail => Figures professionnelles et instances représentatives du personnel => Chantiers
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois a) d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3, b) d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau de compétence considéré, actualisée tous les cinq ans.

Fonctions Le coordonnateur de conception de l'ouvrage veille à ce que les principes généraux de prévention soient effectivement mis en oeuvre et:
1) élabore le plan général de coordination lorsqu'il est requis;
2) constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage;
3) ouvre un registre-journal de la coordination dès la signature du contrat ou de l'avenant mentionné à l'article R. 238-16;
4) définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques, et mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui auront à intervenir sur le chantier;
5) assure le passage des consignes et la transmission des documents visés ci-dessus au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.

Objectifs généraux de formation
1) Etre capable, dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, d'anticiper les situations de risques qui pourraient résulter des choix architecturaux, techniques et organisationnels ainsi que des contraintes d'environnement.
2) Etre capable de faire prendre en compte par les concepteurs et la maîtrise d'oeuvre les principes généraux de prévention.
3) Etre capable de définir les mesures qui devront figurer dans les documents d'appel d'offres, notamment dans le plan général de coordination et le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage: être capable d'élaborer ces documents.
4) Etre capable de définir les conditions de mise en place et d'utilisation de moyens et installations communs sur le chantier.
Source définition
Art. R238-10, R238-18 du Code du Travail; Arrêté du 7 mars 1995
Législation européenne
Directive 92/57/CEE
Législation française
Code du Travail, Arrêté du 7 mars 1995
Contenu dans
Corrélats
Schéma conceptuel
It
En
De
Proposition de traduction De
Koordinator bei der Planung
Indice de fiabilité De
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