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Database terminologico
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Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
Domaine: Santé et sécurité au travail => Figures professionnelles et instances représentatives du personnel => Chantiers
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Personne physique ou morale désignée dans les documents du marché, qui a la charge, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, de la coordination de la sécurité et de la protection de la santé. Il est désigné par le maître d'ouvrage et doit justifier d'une expérience professionnelle et d'une formation spécifiques.
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. La coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur pour chacune de ces deux phases ou pour l'ensemble de celles-ci.

Autres informations Il est créé trois niveaux de compétence de coordonnateur:
- niveau 1: aptitude à coordonner toutes opérations;
- niveau 2: aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories *;
- niveau 3: aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie.
Pour ce qui concerne les opérations de la 1re et de la 2e catégorie, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
* Classement des opérations de bâtiment et de génie civil:
- 1re catégorie: opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail;
- 2e catégorie: opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable;
- 3e catégorie: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination et autres opérations ne relevant pas des 1re et 2e catégories
.
Source définition
Dossier INRS "La prévention dans le bâtiment et les travaux publics"; artt. L235-3 à L235-4, R238-8 à R238-9 du Code du Travail
Législation européenne
Directive 92/57/CEE
Législation française
Code du Travail, Arrêté du 7 mars 1995
Contenant
Corrélats
Schéma conceptuel
It
En
De
Proposition de traduction En
Construction safety supervisor
Indice de fiabilité En
1