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Database terminologico
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Maître d'ouvrage
Domaine: Santé et sécurité au travail => Figures professionnelles et instances représentatives du personnel => Chantiers
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Personne physique ou morale, désignée par ce terme dans les documents du marché, et pour le compte de qui les travaux et ouvrages sont exécutés.

Fonctions Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur tant pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration que pour celle de réalisation de l'ouvrage; il est aussi tenu, sur demande de l'inspecteur du travail, de justifier de la compétence du coordonnateur qu'il a désigné.
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour lesquelles l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours, le maître d'ouvrage doit, au moins 30 jours avant le début effectif des travaux, adresser à l'autorité administrative compétente en matière d'hygiène et de sécurité du travail, à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail constitué dans la branche d'activité du bâtiment et des travaux publics et aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels, une déclaration préalable qui doit être affiché sur le chantier et dont le contenu est précisé par un arrêté du 7 mars 1995.
Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui soit fait l'objet d'une déclaration préalable, soit nécessite l'exécution d'un ou plusieurs travaux comportant des risques particuliers, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, qui est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux.
Lorsque le nombre des entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, et l'effectif des travailleurs dépassent des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat, le maître d'ouvrage est tenu de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Source définition
Dossier INRS "La prévention dans le bâtiment et les travaux publics"; artt. L235-2, L235-6, L235-11, R238-1 à R238-4, R238-7 du Code du Travail
Législation européenne
Directive 92/57/CEE
Législation française
Code du Travail
Corrélats
Schéma conceptuel
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