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Database terminologico
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Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Domaine: Santé et sécurité au travail => Documents/certifications => Chantiers
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Document de travail qui doit être établi et adressé avant le début des travaux:
1) au coordonnateur de sécurité, par chacune des entreprises, y compris les entreprises sous-traitantes, appelées à intervenir à un moment quelconque des travaux sur un chantier soumis à l'obligation d'établissement d'un plan général de coordination;
2) au maître d'ouvrage, par toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux d'une durée supérieure à un an et dont le volume prévu est de plus de cinquante salariés pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs.

Contenus Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé indique les nom et adresse de l'entrepreneur, l'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier et, le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux. Il comporte aussi obligatoirement et de manière détaillée:
1) les dispositions en matière de secours et d'évacuation, et notamment: l'organisation des premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades, l'indication des sauveteurs secouristes présents, le matériel médical disponible sur le chantier, et les mesures prises pour assurer le transport dans un établissement hospitalier de toute victime d'accident semblant présenter des lésions graves. Lorsque ces dispositions sont prévues par le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, mention peut être faite du renvoi à ce plan.
2) Les mesures prises pour assurer l'hygiène des conditions de travail et celle des locaux destinés au personnel. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier. A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur et l'énumération des installations de chantier et des matériels et dispositifs prévus pour la réalisation de l'opération, le plan mentionne, en les distinguant:
1) les mesures spécifiques prises par l'entreprise destinées à prévenir les risques spécifiques découlant de l'exécution par d'autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir une incidence particulière sur la sécurité et la santé des travailleurs, ou bien des contraintes propres au chantier ou à son environnement;
2) la description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants sur le chantier;
3) les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l'entreprise lors de l'exécution de ses propres travaux. A cet effet, le PPSPS:
a) analyse de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence particulière sur la santé et la sécurité des travailleurs occupés sur le chantier;
b) définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en oeuvre, à l'utilisation de substances ou préparations, aux déplacements du personnel, à l'organisation du chantier; il indique les mesures de protection collective ou, à défaut, individuelle, adoptées pour parer à ces risques ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrôlés l'application de ces mesures et l'entretien des moyens matériels qui s'y rattachent. Il précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière.

Autres informations
Un exemplaire à jour du plan particulier de sécurité et de protection de la santé est tenu disponible en permanence sur le chantier, et peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, les représentants des chefs des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels et l'agent du comité de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. L'entrepreneur le tient aussi constamment à la disposition de l'inspecteur du travail ou du fonctionnaire assimilé.
Le plan de sécurité et de protection de la santé tenu sur le chantier est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la réception de l'ouvrage.
Source définition
Art. L235-7, R238-26, R238-31 à R238-36 du Code du Travail
Législation européenne
Directive 92/57/CEE
Législation française
Code du Travail
It
Proposition de traduction En
Contractor's safety management arrangements
Indice de fiabilité En
1
Proposition de traduction De
Arbeitssicherheitsplan (des Bauunternehmers)
Indice de fiabilité De
1