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Database terminologico
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Plan général de coordination
Domaine: Santé et sécurité au travail => Documents/certifications => Chantiers
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.
Le plan général de coordination est établi par le coordonnateur de conception de l'ouvrage dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et il est tenu à jour pendant toute la durée des travaux. Il doit être rédigé pour tous les chantiers soumis à déclaration préalable, ou lorsque les travaux figurent sur une liste de travaux comportant des risques particuliers. Il doit être joint aux documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter lors de l'appel d'offres.

Contenus Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, énonce:
1) les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable;
2) les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'oeuvre en concertation avec le coordonnateur;
3) les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé, concernant notamment:
a) les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales;
b) les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles;
c) la délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses;
d) les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et des décombres;
e) les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés;
f) l'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale;
g) les mesures prises en matière d'interactions sur le site;
4) les sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier;
5) les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité;
6) les renseignements pratiques concernant les secours et l'évacuation des personnels propres au lieu de l'opération;
7) les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.

Autres informations
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises.
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé intègre notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tenu sur le chantier peut être consulté par le médecin du travail, les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, appelés à intervenir sur le chantier, ainsi que par les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Il est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Source définition
Art. R238-21 à R238-25 du Code du Travail
Législation européenne
Directive 92/57/CEE
Législation française
Code du Travail
Variantes
PGC, Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, PGCSPS
Schéma conceptuel
It
En
De