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Database terminologico
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Surveillance médicale
Domaine: Santé et sécurité au travail => Mesures de prévention
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Féminin singulier
Définition
La surveillance médicale consiste en un examen (interrogation, examen clinique et examen complémentaire), au moins annuel, qui a pour but de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'affection dangereuse pour les autres travailleurs, de s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail et de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
Source définition
Boust 2003, art.R241-48 du Code du Travail
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Code du Travail
Contenant
Corrélats
Schéma conceptuel
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En
De