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Database terminologico
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Médecin du travail
Domaine: Santé et sécurité au travail => Figures professionnelles et instances représentatives du personnel
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Médecin responsable de la surveillance médicale des salariés d'une entreprise, dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs.

Formation La fonction de médecin du travail peut être exercée par tout docteur en médecine ayant exercé au moins pendant cinq ans et ayant obtenu un titre en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels à l'issue d'une formation spécifique d'une durée de deux ans, comprenant une partie théorique et une partie pratique en milieu de travail.
Chaque médecin du travail est tenu de faire enregistrer ses titres auprès de l'inspection médicale du travail compétente, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service médical du travail.
Le médecin du travail est lié par un contrat passé avec l'employeur ou le président du service médical interentreprises.

Fonctions
Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux, en ce qui concerne a) l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, b) l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, c) la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux, d) l'hygiène générale de l'établissement, e) l'hygiène des services de restauration, f) la prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle. Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
Le médecin du travail est membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le médecin du travail établit chaque année, en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés, un plan d'activité en milieu de travail qui porte sur les risques, les postes et les conditions de travail. Ce plan prévoit les études à entreprendre ainsi que le nombre et la fréquence minimaux des visites des lieux de travail, et il est transmis à l'employeur et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le médecin du travail est obligatoirement associé à l'étude de toute nouvelle technique de production ainsi qu'à la formation des travailleurs et des secouristes.
Il est aussi consulté sur les projets de construction ou aménagements nouveaux et de modifications apportées aux équipements, et il est informé de la nature, de la composition et des modalités d'emploi des produits utilisés ainsi que des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées.
Source définition
Art. L241-1 et suivv., R241-29 et suivv. du Code du Travail
Législation européenne
Directives 89/391/CEE, 80/1107/CEE, 78/610/CEE
Législation française
Code du Travail
Contenu dans
Schéma conceptuel
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