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Database terminologico
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Employeur
Domaine: Santé et sécurité au travail => Figures professionnelles et instances représentatives du personnel
Indicatif de grammaire
Substantif
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Personne physique ou morale qui, ayant engagé un salarié, assume envers lui et à l'égard des administrations fiscale et sociale les obligations liées au contrat de travail.

Rôle en matière de santé et de sécurité au travail Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Source définition
Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant / Editions Presses universitaires de France (PUF), publié sous la direction de Gérard Cornu, 1987; art. L230-2 du Code du Travail; Guillemy 2003
Législation européenne
Directive 89/391/CEE
Législation française
Code du Travail
Synonymes
Chef d'entreprise, Chef d'établissement
Schéma conceptuel
It
En
De