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Database terminologico
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Dangereux pour l'environnement
Domaine: Santé et sécurité au travail => Facteurs de risque => Produits chimiques - catégorie de danger
Indicatif de grammaire
Syntagme adjectival
Notes de grammaire
Masculin singulier
Définition
Sont classées comme dangereuses pour l'environnement les substances et les préparations qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs de ses composantes.
Source définition
Art. R231-51 du Code du Travail
Législation européenne
Directives 67/548/CEE, 92/32/CEE
Législation française
Art. R231-51 à R231-53-1 du Code du Travail
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Schéma conceptuel
It
En
De
Source image
Dossier INRS "Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et l'étiquetage des produits chimiques"