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Database terminologico
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Equipements de protection individuelle
Domaine: Santé et sécurité au travail => Mesures de prévention
Indicatif de grammaire
Syntagme nominal
Notes de grammaire
Masculin pluriel
Définition
Dispositifs ou moyens, ou ensembles de ceux-ci, destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ainsi que sa santé. Les équipements de protection individuelle doivent être appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué. Ces équipements ne doivent pas être eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires. En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ces équipements doivent être compatibles entre eux et maintenir leur efficacité par rapport aux risques correspondants.

Obligations de l'employeur Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent être fournis gratuitement par le chef d'établissement qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Le chef d'établissement détermine après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée du port, en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de l'exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et en tenant compte des performances des équipements de protection individuelle en cause.
Source définition
Code du Travail 1993, artt. R233-83-3, R233-1-3, R233-42
Législation européenne
Directives 89/391/CEE, 89/656/CEE, 89/686/CEE
Législation française
Code du Travail
Contenant
Variantes
EPI
Schéma conceptuel
It
En
De